Conditions d'Utilisation

1. Acceptation des Conditions

En accédant et en utilisant TRACE-ECO (l'Application), vous acceptez d'être lié par ces Conditions d'Utilisation. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.

2. Description du Service

TRACE-ECO est une application mobile et web conçue pour faciliter la gestion automatisée des rapports PGES (Plan de Gestion Environnementale et Sociale) destinée aux consultants environnementalistes. L'Application offre :

• Collecte de données de projet hors ligne
• Génération automatique de rapports
• Export en PDF et Excel
• Géolocalisation et capture de photos
• Synchronisation multi-appareils
• Gestion de 14 modules de suivi

3. Licence d'Utilisation

Nous vous accordons une licence personnelle, non-exclusive, non-transférable et révocable pour utiliser l'Application conformément à ces Conditions. Vous ne pouvez pas :

• Copier, modifier ou créer des œuvres dérivées de l'Application
• Vendre, louer, prêter ou transférer l'Application
• Désassembler, décompiler ou tenter de découvrir le code source
• Utiliser l'Application à des fins commerciales non autorisées
• Utiliser l'Application pour violer les lois applicables

4. Compte Utilisateur

Pour utiliser certaines fonctionnalités de l'Application, vous devez créer un compte. Vous êtes responsable de :

• Fournir des informations exactes et à jour
• Maintenir la confidentialité de vos identifiants
• Toutes les activités effectuées sous votre compte
• Notifier immédiatement tout accès non autorisé

5. Contenu Utilisateur

Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez dans l'Application (rapports, données de projet, etc.). En utilisant l'Application, vous nous accordez une licence pour stocker et traiter ce contenu afin de fournir nos services.

Vous garantissez que :

• Vous possédez ou avez les droits sur tout contenu que vous téléchargez
• Votre contenu ne viole pas les droits d'autrui
• Votre contenu ne contient pas de matériel illégal ou offensant

6. Utilisation Acceptable

Vous acceptez de ne pas utiliser l'Application pour :

• Violer les lois ou réglementations applicables
• Harceler, menacer ou intimider d'autres utilisateurs
• Transmettre des virus, malwares ou code malveillant
• Accéder sans autorisation aux systèmes ou données
• Usurper l'identité d'une autre personne
• Spammer ou envoyer du contenu non sollicité
• Contourner les mesures de sécurité

7. Propriété Intellectuelle

L'Application, y compris son code, design, fonctionnalités et contenu (sauf le contenu utilisateur), est la propriété exclusive de TRACE-ECO ou de ses concédants de licence. Tous les droits d'auteur, marques déposées et autres droits de propriété intellectuelle sont protégés par la loi.

8. Limitation de Responsabilité

L'Application est fournie "en l'état" sans garantie d'aucune sorte. Dans la limite permise par la loi, TRACE-ECO ne sera pas responsable de :

• Dommages indirects, accessoires, spéciaux ou punitifs
• Perte de données, de revenus ou de profits
• Interruption ou indisponibilité du service
• Erreurs ou inexactitudes dans l'Application
• Dommages causés par des tiers

La responsabilité totale de TRACE-ECO ne dépassera pas le montant que vous avez payé pour l'Application au cours des 12 derniers mois.

9. Garanties

TRACE-ECO ne garantit pas que :

• L'Application sera sans erreurs ou interruptions
• Les défauts seront corrigés
• L'Application répondra à vos besoins spécifiques
• L'Application sera compatible avec tous les appareils

10. Disponibilité du Service

TRACE-ECO s'efforce de maintenir une disponibilité maximale du service. Cependant, nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue. L'Application peut être indisponible pour :

• Maintenance et mises à jour
• Raisons techniques ou de sécurité
• Circonstances indépendantes de notre volonté

11. Modifications de l'Application

TRACE-ECO se réserve le droit de modifier, suspendre ou discontinuer l'Application ou toute partie de celle-ci à tout moment, avec ou sans préavis. Nous ne serons pas responsables envers vous ou tiers pour toute modification, suspension ou discontinuation.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser l'Application à tout moment. TRACE-ECO peut résilier votre accès à l'Application à tout moment, avec ou sans cause, avec ou sans préavis, notamment si vous violez ces Conditions.

13. Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de responsabilité TRACE-ECO, ses dirigeants, employés et agents de toute réclamation, dommage, perte ou dépense (y compris les frais juridiques) découlant de :

• Votre utilisation de l'Application
• Votre violation de ces Conditions
• Votre violation des droits d'autrui
• Votre contenu utilisateur

14. Droit Applicable

Ces Conditions sont régies par les lois de la République Démocratique du Congo. Tout litige découlant de ou lié à ces Conditions sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.

15. Intégralité de l'Accord

Ces Conditions constituent l'intégralité de l'accord entre vous et TRACE-ECO concernant l'utilisation de l'Application et remplacent tous les accords antérieurs. Si une disposition de ces Conditions est jugée invalide, les autres dispositions resteront en vigueur.

16. Modifications des Conditions

TRACE-ECO peut modifier ces Conditions à tout moment. Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou par une notification dans l'Application. Votre utilisation continue de l'Application après les modifications constitue votre acceptation des nouvelles Conditions.

17. Contact

Si vous avez des questions concernant ces Conditions d'Utilisation, veuillez nous contacter :

Dernière mise à jour : Novembre 2025